Voisinage, confinement partiel, nuisances sonores

19 mai 2020 à 12h05 Par Florence SANCHEZ
Crédit photo : Image par ashish choudhary de Pixabay

Dans une maison ou un appartement, attention aux bruits de voisinage qui pourrissent la vie et les bonnes relations.
En appartement, évitez de monter le son de la TV, radio, Hi-Fi, attention  aux claquements de porte, evitez de marcher avec des talons...
Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués, de jour comme de nuit, par un individu, locataire ou propriétaire d’un logement (cris, chant, cavalcade dans les escaliers….), par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, électroménager, etc.) ou par un animal (aboiements).  Et ça, on connaît par cœur...
Selon l'article R1336-5 du Code la santé publique, « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ». Si tel est le cas, deux voies s’ouvrent à vous, conseille Service-public.fr.
Une plainte pourra être déposée contre l'auteur des bruits lorsque celui-ci commet "du tapage injurieux (insultes) ou des bruits intenses, répétés ou longs". "Une amende forfaitaire peut alors être infligée à l'auteur du trouble, pour un montant de 68 euros si l'auteur des troubles règle l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction s'il existe),180 euros au-delà de ce délai".

Par ailleurs, attention à la dénonciation calomnieuse : "La personne visée par la fausse dénonciation peut porter plainte au pénal contre l'auteur des faits. Ce dernier peut aussi être poursuivi par le procureur de la République", rappelle service-public.fr. La peine maximale est de 5 ans de prison et 45 000 euros d'amende.