À Sarreguemines, la question des logements vacants va faire l’objet d’une nouvelle mesure fiscale à partir de 2027. Le conseil municipal a inscrit, lors de sa séance du 21 septembre 2026, l’institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.
Selon les dernières données de l’Insee, Sarreguemines comptait 12 024 logements en 2023. Parmi eux, 1 581 étaient recensés comme vacants, soit 13,1 % du parc de logements. La commune comptait également 10 247 résidences principales et 197 logements classés comme résidences secondaires ou logements occasionnels.
La part des logements vacants a progressé depuis 2012. Elle représentait alors 11,1 % du parc, contre 13,1 % en 2023. En nombre, les logements vacants sont passés de 1 275 en 2012 à 1 581 en 2023.
Ces chiffres correspondent à l’ensemble des logements considérés comme vacants par l’Insee. Ils ne signifient pas que les 1 581 logements seront automatiquement soumis à la nouvelle taxe.
La mesure s’inscrit dans une réforme nationale de la fiscalité des logements vacants. La loi de finances pour 2026 a créé la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH), qui doit remplacer, à compter du 1er janvier 2027, les dispositifs actuels de taxe sur les logements vacants et de taxe d’habitation sur les logements vacants.
Dans les communes où la taxe ne s’applique pas automatiquement, celle-ci peut être instituée par une délibération de la commune ou, dans certains cas, de l’intercommunalité. Elle concerne alors les logements vacants depuis au moins deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition.
Le conseil municipal de Sarreguemines avait précisément inscrit cette institution à l’ordre du jour de sa séance du 21 septembre, avec un second point consacré à la fixation du taux pour 2027.
Pour les communes relevant de ce dispositif, la loi permet à la collectivité d’instituer la taxe et d’en fixer le taux, dans la limite de 50 % de la valeur locative du logement.
La taxe est due par le propriétaire, l’usufruitier ou certaines autres personnes disposant du logement. Son assiette est constituée par la valeur locative du logement, utilisée notamment pour le calcul de la fiscalité locale.
Tous les logements recensés comme vacants par l’Insee ne sont toutefois pas nécessairement concernés. La législation prévoit notamment des exclusions pour les logements occupés plus de 90 jours consécutifs pendant la période de référence, ainsi que pour ceux dont la vacance est indépendante de la volonté du propriétaire.
La nouvelle fiscalité s'appliquera aux impositions établies au titre de 2027. Pour cette première année, la durée de vacance du logement avant le 1er janvier 2027 pourra être prise en compte.
Crédit photo Ville de Sarreguemines