A qui appartient un trésor trouvé dans son jardin ?

13 mai 2020 à 07h00 Par Florence SANCHEZ
Crédit photo : Image par Gerd Altmann de Pixabay

Ceux qui ont la chance d'avoir un jardin ou une maison à eux, en ont sûrement profiter pour faire des travaux durant le confinement !
Et si vous avez trouvé un trésor entre 2 murs ou dans votre jardin, est-il à vous ?
D'après l'article 716 du Code civil, "la propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds”
Alors ça vaut le coup d'aller aider le voisin à creuser sa fosse sceptique !