Une proposition de loi susceptible de faire évoluer l’organisation institutionnelle de l’Alsace sera examinée à l’Assemblée nationale le 7 avril 2026, selon le calendrier parlementaire.

Dix ans après la création de la région Grand Est, recomposée en 2016, le débat sur une évolution du statut alsacien se relance au Parlement.

Cette proposition de loi, portée par un groupe de députés alsaciens sous l’impulsion de l’ancienne ministre Brigitte Klinkert, vise à transformer la Collectivité européenne d’Alsace en une collectivité à statut particulier dotée de compétences élargies.

Ce que prévoit le texte

Concrètement, le texte entend donner à l’Alsace une organisation institutionnelle différente de celle du Grand Est, en regroupant les compétences actuellement partagées entre la collectivité européenne et la région. Il s’agirait d’une collectivité territoriale à statut particulier, selon les termes prévus par la Constitution, comparable à certaines autres structures adaptées à des réalités locales spécifiques.

Ce statut particulier pourrait notamment permettre de conférer à la future entité alsacienne une combinaison de compétences régionales et départementales, sans passer par l’organisation actuelle du Grand Est.

Un examen parlementaire attendu

Inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour le mardi 7 avril 2026, cette proposition de loi entrera en débat devant les députés. C’est une étape clé dans le processus législatif : après son examen en commission, le texte sera débattu en séance publique, amendable et soumis au vote des parlementaires.

Le calendrier législatif, notamment en période préélectorale, pourra influencer le déroulement de la procédure. À ce stade, aucun vote définitif n’est acquis, et une adoption de la proposition de loi dépendra de l’accord des députés.